Retrouvez les règlements et formulaires relatifs aux :
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SUBVENTIONS POUR LES PROJETS ÉDUCATIFS :
– le règlement de l’appel à projets
– le modèle bilan pédagogique, à transmettre avant le 30 novembre de l’année en cours de réalisation du projet
– le modèle état récapitulatif global des dépenses et recettes, à transmettre avant le 30 novembre de l’année en cours de réalisation du projet
→Ces justificatifs sont à déposer UNIQUEMENT sur le Portail des Aides via la procédure. -
FRAIS DE TRANSPORT RELATIFS AUX TEMPS FORTS DES PROJETS ÉDUCATIFS :
– le règlement spécifique aux frais de transport, incluant le formulaire de remboursement des frais de transport
à transmettre dans les 6 mois après le temps fort concerné.
→Ces justificatifs sont à déposer UNIQUEMENT par mail sur la boîte mail : actionseducatives@paysdelaloire.fr -
LOGOS :
– du Pacte éducatif régional
– de la Région des Pays de la Loire