Objectif des 3R : vers un cycle de vie durable et responsable des équipements
1. Le Réemploi
La région a mis en place sur e-lyco la bourse aux équipements C-dispo vous permettant de connaître les équipements disponibles immédiatement dans d’autres établissements, qui souhaitent s’en séparer.
C-dispo peut permettre de répondre à vos besoins d’équipements en dehors du PAREO (plan annuel régional d’équipement).
Comment ça marche ?
Ce service est entièrement administré par la Région : elle rédige et met en ligne l’annonce, puis gère les questions et les contacts avec les établissements. Chaque annonce reste en ligne un mois environ. À cette échéance, la Région recense les demandes.
Si des EPLE ont exprimé des besoins, la Région décide du ou des EPLE destinataires, en lien avec les experts. Elle adresse un courrier de confirmation à l’EPLE donateur et un autre à l’EPLE bénéficiaire.
Si aucun établissement ne s’est manifesté sous un mois l’équipement sera proposé à la revente.
2. La Revente
Pour la revente, la Région des Pays de la Loire a fait le choix des enchères publiques en ligne. Les enchères sont administrées par la Région qui perçoit les recettes issues des ventes. La vente de gré à gré n’est pas autorisée.
Les EPLE se chargent d’assurer les visites des enchérisseurs pendant la vente et sont présents à l’enlèvement des équipements pour remettre les documents suivants préparés par la Région et le site de vente en ligne :
* le bon de retrait et la notification de la décision de la Présidente de la Région (ou une délibération de la commission permanente) : l’EPLE retourne à la Région un exemplaire de chaque document signé par l’acquéreur, et en laisse un exemplaire à l’acquéreur.
* pour les véhicules : le certificat de vente est à remettre à l’acquéreur ainsi que la carte grise barrée avec la mention « vendu ».
Si l’équipement n’est pas vendu, il sera proposé de le mettre à la réforme.
3. La mise à la Réforme
En France, le principe de la « Responsabilité élargie du producteur » (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans le code de
l’Environnement. Les principales filières sont :
* Ecologic/Eco-systèmes/Récylum pour les déchets d’équipements électriques et électroniques,
* Valdélia/Eco-mobilier pour les meubles,
* VHU pour les véhicules.
La Région souhaite inscrire les mises à la réforme d’équipements dans ce cadre. Ainsi, il appartient aux établissements, avec l’appui de la Région, de prendre contact avec la filière concernée par l’équipement à réformer.
Un bordereau de dépôt doit vous être remis par la filière (à transmettre ensuite à la Région).
Un exemplaire de la notification de la décision de la présidente, préparée par la direction des lycées de la Région en amont et signée par la filière, est à envoyer à la Région. Il faut laisser un exemplaire de cette notification à la filière. En cas de dépôt autorisé par une délibération de la commission permanente, une copie de celle-ci devra être remise à la filière.
Les modalités de mise à la réforme des moyens informatiques sont communiquées chaque année, suivant le titulaire du marché de recyclage.
=> consultez la brochure
=> Rendez-vous sur e-lyco > Equipement / C-dispo
