Pays de la Loire
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Les Crédits Éducatifs Déconcentrés et les Crédits Éducatifs en faveur de la mobilité européenne

Lors de sa séance des 14 et 15 avril 2016, l’Assemblée Régionale a validé la poursuite du dispositif des Crédits Éducatifs Déconcentrés, ainsi que les Crédits en faveur de la Mobilité européenne.

CRÉDITS ÉDUCATIFS DÉCONCENTRÉS 2017

Pour les lycées, les documents ci-après sont à compléter et à transmettre pour le 31 mars 2018 au plus tard :
– Compte-rendu technique de l’action subventionnée,
– État récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées par poste.

CRÉDITS ÉDUCATIFS DÉCONCENTRÉS – MOBILITÉ EUROPÉENNE 2016 / 2017

Les justificatifs sont à adresser à :
Région Pays de la Loire – Direction des Lycées – Service Action éducative et Civisme – 1 rue de la Loire – 44966 Nantes Cedex 9
Laurence TUAL : laurence.tual@paysdelaloire.fr – Tél. : 02 28 20 58 60

  • 2/ Pour les CFA, chaque établissement adressera à la Région ses pièces justificatives relatives aux séjours réalisés au titre de l’année N au plus tard le 31 mars N+1 :
    – un tableau récapitulatif des dépenses, visé par le représentant légal de l’organisme gestionnaire et le comptable, et portant le cachet de l’établissement,
    – une synthèse des projets pédagogiques de mobilité européenne réalisés. Un article devra être consacré aux modalités de prise en compte par l’établissement des situations sociales des apprentis, lorsqu’une participation financière leur a été demandée.

Les justificatifs sont à adresser à : Région Pays de la Loire – Direction de l’Apprentissage – 1 rue de la Loire – 44966 Nantes Cedex 9