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Crédits Educatifs d'Autonomie

Crédits Educatifs d'Autonomie

Par actions educatives, publié le mardi 16 mai 2017 16:27 - Mis à jour le vendredi 13 octobre 2017 08:49

Lors de sa séance des 14 et 15 avril 2016, l'Assemblée Régionale a validé la poursuite du dispositif des Crédits Educatifs Déconcentrés, ainsi que les Crédits en faveur de la Mobilité européenne.

CRÉDITS ÉDUCATIFS DÉCONCENTRÉS 2016 / 2017

Pour les lycées, les documents ci-après sont à compléter et à transmettre pour le 31 décembre 2017 au plus tard :

                           - Compte-rendu technique de l'action subventionnée,
                           - Etat récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées par poste.


CRÉDITS ÉDUCATIFS DÉCONCENTRÉS - MOBILITÉ EUROPÉENNE 2016 / 2017

  • Le règlement
     
  • Versement des soldes de subventions CED "mobilité européenne" 2016 / 2017 :

              1/ Pour les lycées, les documents ci-après sont à compléter et à transmettre pour le 31 décembre 2017 au plus tard :

                           - Compte-rendu technique de l'action subventionnée,
                           - Etat récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées par poste.

                        Les justificatifs sont à adresser à :
                        Région Pays de la Loire - Direction des Lycées - Service Actions éducatives et Civisme - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9
                        . Département 44 : Virginie LOUIS : virginie.louis@paysdelaloire.fr - Tél. : 02 28 20 58 27
                        . Départements 49 et 53 : magali POTIRON : magali.potiron@paysdelaloire.fr - Tél. : 02 28 20 58 50
                        . Départements 72 et 85 : Sandrine FERRÉ : sandrine.ferre@paysdelaloire.fr - Tél. : 02 28 20 58 03

                      Renseignements complémentaires : Annie RICHARDEAU : annie.richardeau@paysdelaloire.fr - Tél. : 02 28 20 56 07

              2/ Pour les CFA, chaque établissement adressera à la Région ses pièces justificatives relatives aux séjours réalisés au titre de l'année N au plus tard le 31mars N+1 :
                           - un tableau récapitulatif des dépenses, visé par le représentant légal de l'organisme gestionnaire et le comptable, et portant le cachet de l'établissement,
                           - une synthèse des projets pédagogiques de mobilité européenne réalisés. Un article devra être consacré aux modalités de prise en compte par l'établissement des situations sociales des apprentis, lorsqu'une participation financière leur a été demandée.

                      Les justificatifs sont à adresser à : Région Pays de la Loire - Direction de l'Apprentissage - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9

 

 

 

Pièces jointes