Retrouvez les règlements et formulaires relatifs aux :

• SUBVENTIONS POUR LES PROJETS ÉDUCATIFS :
  – le règlement de l’appel à projets
  – le modèle bilan pédagogique, à transmettre avant le 30 novembre de l’année en cours de réalisation du projet
  – le modèle état récapitulatif global des dépenses et recettes, à transmettre avant le 30 novembre de l’année en cours de réalisation du projet
  →Ces justificatifs sont à déposer UNIQUEMENT sur le Portail des Aides via la procédure. 

   

• FRAIS DE TRANSPORT RELATIFS AUX TEMPS FORTS DES PROJETS ÉDUCATIFS :
  – le règlement spécifique aux frais de transport, incluant le formulaire de remboursement des frais de transport
  à transmettre dans les 6 mois après le temps fort concerné.
  →Ces justificatifs sont à déposer UNIQUEMENT par mail sur la boîte mail : actionseducatives@paysdelaloire.fr

   

• LOGOS :
  – du Pacte éducatif régional
  – de la Région des Pays de la Loire