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Déroulement de la démarche et charte des établissements éco-responsables

La démarche de l’établissement éco-responsable relève de l’Agenda 21 régional et fait l’objet d’un partenariat Région / Rectorat / DRAAF. Sa mise en place a débuté par une phase d'expérimentation en 2009-2010.

 

Les établissements publics ont été invités à définir les objectifs sur lesquels ils souhaitaient travailler  et à identifier les mesures de soutien attendues de la part de la Région et des autorités académiques.

 

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Les Principes 

 


Préambule 

Dans son chapitre 28, intitulé « Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21 », la déclaration de Rio De Janeiro (3-14 juin 1992) incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux », en y impliquant fortement les habitants et l’ensemble des acteurs locaux. A cette fin, la Région des Pays de la Loire a décidé d’adopter un agenda 21 régional les 25 et 26 juin 2009 qui vise à mettre en œuvre des politiques publiques en réponse aux défis identifiés dans le schéma régional du développement durable du territoire voté le 26 juin 2008.

Parallèlement, la convention cadre relative à l’éducation à l’environnement pour un développement durable en Pays de la Loire (2006-2010) a fait l’objet d’un engagement commun de la Région, du Rectorat, de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et de la Direction Régionale des Affaires Maritimes pour mettre en œuvre des actions coordonnées.
 
Ces mêmes partenaires ont signé un protocole d’accord pour formaliser les contributions de chacun à la réussite du lancement de la démarche de Développement Durable dans les établissements de formation de notre Région.
 
Dans le domaine de l’enseignement, les ambitions inscrites dans la loi sur le Grenelle de l’environnement complétées par des directives du Ministre de l’Éducation Nationale et du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche contribuent à inscrire dans les programmes et dans les pratiques professionnelles des enseignants et des formateurs une éducation au développement durable. Ainsi pour l’Éducation Nationale la circulaire du 29 mars 2007 (n° 2007-077) et pour le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, la circulaire du 12 septembre 2007 (n° 2007-2015) impulsent une phase de généralisation de l’éducation au développement durable et incitent également à multiplier les démarches globales d’éducation au développement durable dans les établissements et les écoles
 
Dans ce contexte, la charte de l’établissement éco responsable s’inscrit dans la démarche initiée par la Région, le Rectorat, la DRAAF et la DRAM selon les principes et la méthode définis par le protocole d’accord signé le 1er juillet 2009 par les institutions précitées.
 
A cet effet, elle doit être considérée comme le dispositif qui encadre l’engagement de l’établissement tout en respectant les principes incontournables, fondateurs de la démarche. Quant aux actions menées par les établissements, elles doivent répondre aux objectifs exprimés au travers des quatre verbes : Eduquer – Réduire – Encourager - Évaluer.
 
Enfin, cette volonté des institutions (Région / Rectorat / DRAAF / DRAM) requiert des mesures d’accompagnement destinées à permettre la réussite de cette démarche dans chaque établissement.
 

Les principes

La démarche « Développement Durable » d’un établissement de formation suppose l’adhésion de tous les acteurs à quatre principes incontournables : 

1.      L’usager et en particulier le jeune doivent être au cœur du projet et de l’action ;
 
2.      Cette démarche requiert un engagement dans la durée de l’ensemble de la communauté éducative de sorte que les actions retenues et intégrées dans une démarche de progrès soient portées par tous, au sein de l’établissement, et soient reçues comme exemplaires par les autres acteurs du territoire ;
 
3.      Les actions engagées en concertation avec la communauté éducative doivent prioritairement être empreintes d’une dimension éducative et citoyenne qui fonde l’action, soit dans le domaine pédagogique, soit dans les champs professionnels des diplômes concernés, soit dans le domaine de la gestion humaine et technique au quotidien de l’établissement, soit vis à vis du territoire.
 
4.      Le lancement d’une telle démarche ne constitue pas une fin en soi mais un moyen pour améliorer le « vivre ensemble » et dynamiser les savoirs, « les connaissances », les capacités et les attitudes de chacun des acteurs pour tendre vers un développement plus équilibré. Elle suppose donc une stratégie continue d’évaluation et d'amélioration.
 
 
 
L'engagement de l'Etablissement
 
La démarche « développement durable » est constitutive du projet de l’établissement :
           
L’établissement qui répond à l’appel à volontariat adressé aux lycées et CFA de la Région Pays de la Loire, s’engage à intégrer les principes de la démarche de développement durable dans le projet d’établissement, et adhère à la « charte de l’établissement éco-responsable ». Cette adhésion et les conditions de mise en œuvre des objectifs font l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration (ou du Conseil de Perfectionnement pour les CFA).
 
La mise en œuvre des objectifs devra prendre en compte les quatre principes incontournables ci-dessus énoncés et comportera une dimension éducative, complétée par un ancrage dans les enseignements avec des croisements disciplinaires. Pour les lycées publics, elle devra associer, dans la mesure du possible, les équipes techniques d’agents territoriaux.
 
La déclaration d’intention exprime les modalités de mise en œuvre :
 
Elle comporte :
- les motivations de l’établissement
- des précisions sur le pilotage
- la déclinaison des objectifs visés en préambule (Éduquer, Réduire, Encourager, Évaluer), au sein d’un plan annuel ou pluriannuel qui vise des actions développées en considération des priorités arrêtées par le projet d’établissement. Ces actions portent en particulier sur l’alimentation, l’énergie voire la santé.
- des indications sur la mise en œuvre de la « démarche développement durable » (moyens de l’établissement, partenariats, soutiens attendus…)

L'engagement des institutions

 Le comité de pilotage de l’établissement éco-responsable procède à l’instruction des demandes, identifie les accompagnements nécessaires, valide la reconnaissance « d’établissement en démarche éco-responsable » et procède à la fin de chaque année scolaire à l’évaluation des actions réalisées. Il détermine pour chaque projet la nature de l’accompagnement des équipes des établissements ainsi que les aides individualisées visées par le protocole d’accord Rectorat / Région / DRAAF / DRAM.

S’agissant du Rectorat : il s’engage à accompagner les équipes d’établissement dans les domaines suivants :
♦ Formations
Disciplinaires et transdisciplinaires pour les enseignants : intégrer les problématiques du développement durable dans le cadre des enseignements.
Catégorielles et inter-catégorielles (enseignants, gestionnaires, personnel de direction).
Ces formations auront pour principal objectif de donner à l’ensemble de la communauté éducative un cadre de référence pour initier et conduire les projets E3D au sein des établissements. Fondé sur une base de données fiables, homogènes et labellisées, ce cadre de référence favorisera le pilotage partagé des projets des lycées pour faire de l’éducation au développement durable « le lien qui (…) assemble les cinq priorités du projet académique » CAP 2015
 
♦ Ressources
Informations nationales et académiques et présentation de bonnes pratiques dans la rubrique du site Internet de l’Académie de Nantes dédiée à l’EDD et à l’E3D ;
 
Conseil aux établissements désireux d’entrer en démarche de développement durable par un groupe de personnes ressources inter-catégoriel formé en académie
 
♦ Référents
Les membres du groupe de pilotage académique EDD dont la liste est publiée sont signalés comme référents pour l’accompagnement des équipes d’établissement.
 
S’agissant de la DRAAF: elle s’engage à accompagner les équipes d’établissement dans les domaines suivants :
♦ Formations
Disciplinaires et transdisciplinaires pour les enseignants et formateurs
Catégorielles et inter-catégorielles (enseignants, gestionnaires, personnel de direction) dans le cadre du programme régional de formation continue ou de proximité pour répondre au mieux aux besoins locaux.
 
♦ Ressources
Informations nationales et régionales diffusées par les animateurs régionaux et locaux développement durable du dispositif régional d’appui
Accompagnement des établissements désireux d’entrer en démarche de développement durable par le conseil et la formation.
 
♦ Référents
Les animateurs régionaux ou locaux DD du dispositif régional, des personnels de direction impliqués dans les démarches DD sont signalés comme référents pour l’accompagnement des équipes d’établissement.
 
♦ Démarches
Les démarches de projet inscrites sur certaines cibles (alimentation notamment), associant aux acteurs de territoire un établissement agricole à au moins un autre établissement de l’Éducation Nationale et intégrant une dimension managériale affirmée notamment dans l'actualisation du projet d'établissement seront priorisées.
 
S’agissant de la DRAM, ses engagements seront déclinés postérieurement aux conclusions du Grenelle de la Mer.
 
S’agissant de la Région, elle s’engage à apporter au cas par cas des aides définies en termes de :
 
♦ Crédits
De fonctionnement notamment pour soutenir des actions éducatives et apporter des fonds de concours
D’investissement pour de l’équipement et du matériel
 
♦ Ressources
En formation catégorielle et pluri-catégorielle (ATT – Gestionnaires…)
En accompagnement des équipes des lycées et CFA
En apports de moyens
 
♦ Ingénierie
Particulièrement sur la communication
Sur la valorisation du travail des équipes
La mutualisation des bonnes pratiques

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par Evelyne PREVOT le 16 décembre 2011


Une nouvelle approche dans l’attribution des crédits du programme d’actions éducatives liés à l’environnement et à l’éco-responsabilité.

La Direction des lycées qui pilote l’attribution des crédits liés au programme d’actions éducatives a souhaité faire évoluer le dispositif d’attribution de subventions de façon à rendre le montage de vos projets liés à l’environnement, plus simple.
Les règles d’octroi de ces subventions sont donc modifiées.

 

 

 

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