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Mobilité des apprentis

Mobilité des apprentis

Par Administrateur crpdl, publié le jeudi 11 juin 2015 23:25 - Mis à jour le vendredi 8 juillet 2016 15:08

La Région Pays de la Loire accompagne les projets de mobilité européenne et internationale déposés par les Centres de Formation d’Apprentis. Deux dispositifs de financement sont proposés selon le type de mobilité :

  • Les Crédits éducatifs séjour en Europe
  • Le financement par « Appel à projet »

 

Vous trouverez ci-dessous le nouveau règlement relatif à ce dispositif, validé par la Commission Permanente du Conseil régional en date du 29 avril 2016 :

 

Crédits Éducatifs Séjours en Europe

Demande de subvention

Vous souhaitez organiser des séjours d’une durée de 5 à 10 jours, avec un groupe d’apprentis en Union Européenne : la Région des Pays de la Loire peut vous verser une dotation de 350 € par apprenti.

Vous pouvez déposer une demande en remplissant les documents suivants :

 

Le tableau de recensement des projets répondant à la modalité « Crédits Éducatifs Séjours en Europe » pour l’année 2017, doit être adressé pour le 13 juillet 2016 au plus tard, soit par courrier électronique à apprentissage@paysdelaloire.fr, soit par voie postale.

Il devra être accompagné d'une délibération du Conseil de perfectionnement de l'établissement confirmant les projets de séjours et notamment le nombre de jeunes concernés, transmise à la Région pour le 1er novembre 2016 au plus tard.

Justificatifs des crédits utilisés

Si vous avez bénéficié d’une dotation au titre des Crédits éducatifs séjours en Europe année 2016, vous devez nous renvoyer pour le 31 mars 2017 au plus tard :

 

 


Appel à projets

Demande de subvention

Si vous souhaitez organiser un séjour avec des apprentis en Union Européenne de moins de 5 jours ou de plus de 10 jours, des séjours individuels en Union Européenne, ou des séjours en dehors de l’Union Européenne : la Région des Pays de la Loire peut subventionner votre projet à hauteur de 50 % maximum de son coût prévisionnel.

A télécharger :

 

Les dossiers de demande de subvention Appels à projet pour l’année 2017 (1er et 2ème semestre) doivent être envoyés pour le 13 juillet 2016 au plus tard, soit par courrier électronique à apprentissage@paysdelaloire.fr, soit par voie postale.

Demande de versement de solde

Afin de bénéficier du versement du solde de la subvention, vous devez :

  1. Consulter les informations sur les modalités de versement du solde de la subvention.
  2. Télécharger et remplir les documents suivants :
  1. joindre un bilan pédagogique du séjour.

 

Le délai maximal pour transmettre les justificatifs est de 2 ans à compter de la date de l’arrêté ou de la signature de la convention mais il est préférable d’envoyer les justificatifs avant le 1er octobre de l’année pendant laquelle la subvention a été votée.

Les justificatifs doivent être envoyés en 3 exemplaires à :

Région des Pays de la Loire
Direction de l’Apprentissage
1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 3