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Crédits éducatifs, subventions, transport...

Crédits éducatifs, Transport, Accompagnement professionnel

Par Administrateur crpdl, publié le jeudi 15 mai 2014 13:47 - Mis à jour le jeudi 9 mars 2017 11:45

crédit photo: freepik.fr

Lors de la séance des 14 et 15 avril 2016, l'Assemblée Régionale a validé la poursuite du dispositif des Crédits Éducatifs Déconcentrés ainsi que des Crédits en faveur de la Mobilité Européenne.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux règlements relatifs à ces deux dispositifs :

 

Versement des soldes de subventions liées aux Crédits Éducatifs Déconcentrés "Mobilité Européenne" 2016-2017

 

Pour les lycées, les documents ci-dessous sont à remplir et à transmettre pour le 31 décembre 2017 au plus tard :
  • Compte rendu technique de l’action subventionnée (Téléchargez le Tableau 1 à remplir),
  • État récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées par poste, visé par le Représentant légal de l’établissement (Téléchargez le Tableau 2 à remplir)

 

Pour les CFA, chaque établissement adressera à la Région ses pièces justificatives relatives aux séjours réalisés au titre de l'année N au plus tard le 31 mars N+1 :

  • un tableau récapitulatif des dépenses, visé par le représentant légal de l'organisme gestionnaire et le comptable, et portant le cachet de l'établissement ;
  • une synthèse des projets pédagogiques de mobilité européenne réalisés. Un article devra être consacré aux modalités de prise en compte par l'établissement des situations sociales des apprentis, lorsqu'une participation financière leur a été demandée.

 

Versement des soldes de subventions liées aux Crédits Éducatifs Déconcentrés 2016

Dès la fin décembre 2016 et au plus tard le 31 mars 2017, vous pouvez transmettre vos justificatifs en utilisant les tableaux ci-dessous :

 

Versement des subventions liées au Programme d'Actions Éducatives

Pour le paiement des subventions concernant le PAE, vous trouverez ci-dessous les modèles de documents à transmettre dans les 6 mois qui suivent les journées de rencontres / restitutions :

 

 

 

Pièces jointes